Règlements de la Ville de Québec

 
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R.R.V.Q. chapitre F-1 - Règlement sur le fonctionnement des conseils de quartier

Article 0.1
Versions de la disposition

Texte intégral
0.1.Dans le présent règlement, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par :
 « directeur » : le directeur du Service des relations citoyennes et des communications ou son représentant.
2006, R.V.Q. 873, a. 1; 2024, R.V.Q. 3233, a. 2.
0.1.Dans le présent règlement, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par :
 « directeur » : le directeur du Service des communications ou son représentant.
2006, R.V.Q. 873, a. 1.
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